Mémorial A n° 7 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte modificatif

Signature : 02/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1966

Signature : 21/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1965

Signature : 21/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Acte modificatif

Signature : 07/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Économie, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation, services postaux


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