Mémorial A n° 8 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1961

Publication : 09/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 10/02/1961

Publication : 09/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Europe, communauté européenne

Sujets secondaires : approbation, convention internationale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1990

Signature : 03/03/1961

Publication : 09/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 8


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