Mémorial A n° 19 de 1963
Signature : 28/01/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 19/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 22/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 19/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Sujets secondaires : ordures ménagères
Plus en vigueur : 01/07/1968
Signature : 29/03/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat
Signature : 08/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Sujets secondaires : ordures ménagères
Signature : 21/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 28/11/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 21/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 12/01/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 17/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 13/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 21/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 08/02/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 25/01/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 15/11/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 20/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Sujets secondaires : ordures ménagères
Signature : 31/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 25/01/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Sujets secondaires : ordures ménagères
Signature : 31/12/1962
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
Signature : 25/03/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1963 portant nouvelle fixation des tarifs maxima pour les redevances perçues sur (...) (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1963 complétant l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1958 concernant l'exercice de la (...) (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Simplification des services communaux. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement communal concernant les canalisations. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Modification de l'article 11 du règlement communal du 2 juin 1960 concernant les conduites d'eau. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement communal concernant la conduite d'eau. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Taxes du chef des raccordements à la conduite d'eau et à la canalisation. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement organique concernant le service d'incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement communal concernant l'usage des bains publics. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Règlement communal concernant les bâtisses. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Taxe sur les représentations de cinéma. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Modification du règlement de circulation du 20 mai 1959. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Taxe à percevoir sur les représentations de cinéma. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Taxes du chef de l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Taxes du chef des établissements de forains et du chef des autorisations pour nuits blanches. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Modification de circulation. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Emploi et entretien de l'ambulance de la Protection civile en temps de paix. (Mémorial A n° 19 de 1963)
- Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 19 de 1963)
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