Mémorial A n° 21 de 1963
Acte de base non modifié
Signature : 08/04/1963
Publication : 22/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21
Acte modificatif
Signature : 19/04/1963
Publication : 22/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Office des assurances sociales
Sujets secondaires : personnel
Acte de base non modifié
Signature : 04/04/1963
Publication : 22/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 11/04/1963
Publication : 22/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement ministériel du 11 avril 1963 exemptant de l'impôt sur le revenu certains suppléments de salaire payés (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement ministériel du 8 avril 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1963 portant fixation du revenu professionnel agricole pour l'application des (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
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