Mémorial A n° 35 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : personnel, stage

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 06/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : uniforme

Acte modificatif

Signature : 06/06/1963

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 25/06/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif


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