Mémorial A n° 4 de 1963

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 18/01/1963

Publication : 22/01/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 4

Sujets secondaires : chasse

Acte modificatif

Signature : 09/01/1963

Publication : 22/01/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel


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