Mémorial A n° 42 de 1963

Publication : 25/07/1963

A42 : Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Acte modifié

Signature : 23/07/1963

Publication : 25/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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