Mémorial A n° 71 de 1963

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Acte modifié

Signature : 18/09/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/2009

Signature : 23/12/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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