Mémorial A n° 72 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1963

Publication : 30/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1963

Publication : 30/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1964

Signature : 19/12/1963

Publication : 30/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 72

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1975

Signature : 15/12/1963

Publication : 30/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 72


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