Mémorial A n° 9 de 1963

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1962

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1962

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1962

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1963

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1962

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

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Acte modifié

Signature : 11/02/1963

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/09/1963

Signature : 09/02/1963

Publication : 22/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 9

Sujets principaux : importation

Sujets secondaires : semences


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