Mémorial A n° 20 de 1964
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/05/1969
Signature : 18/02/1964
Publication : 09/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 20
Acte de base non modifié
Signature : 22/02/1964
Publication : 09/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 20
A20 : Règlement ministériel du 26 février 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée.
Acte de base non modifié
Signature : 26/02/1964
Publication : 09/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 20
Acte modificatif
Signature : 21/02/1964
Publication : 09/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 20
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droit privé
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement ministériel du 26 février 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1964)
- Règlement ministériel du 22 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1964 ayant pour objet de modifier l'article grand-ducal du 3 mars 1956 portant (...) (Mémorial A n° 20 de 1964)
- Règlement ministériel du 18 février 1964 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 (...) (Mémorial A n° 20 de 1964)
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