Mémorial A n° 22 de 1964
Plus en vigueur : 29/02/1976
Signature : 12/03/1964
Publication : 23/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 22
Plus en vigueur : 11/05/2003
Signature : 23/03/1964
Publication : 23/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 22
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Fonds de garantie automobile
Sujets secondaires : création
Signature : 10/03/1964
Publication : 23/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 22
Plus en vigueur : 04/02/1969
Signature : 28/02/1964
Publication : 23/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 22
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
Plus en vigueur : 28/09/1968
Signature : 28/02/1964
Publication : 23/03/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 22
Sujets secondaires : stage
- RECTIFICATIF de la loi du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile. (Mémorial A n° 22 de 1964)
- Loi du 12 mars 1964 portant réorganisation des cadres de l'Office National du Travail. (Mémorial A n° 22 de 1964)
- Règlement ministériel du 10 mars 1964 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pé (...) (Mémorial A n° 22 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1964 modifiant celui du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission (...) (Mémorial A n° 22 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1964 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre (...) (Mémorial A n° 22 de 1964)
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