Mémorial A n° 48 de 1964

Publication : 10/06/1964

A48 : Règlement ministériel du 18 janvier 1964 fixant le programme et la procédure des examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat.

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Acte modifié

Signature : 18/01/1964

Publication : 10/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : artisan, examen


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