Mémorial A n° 50 de 1964
Acte de base non modifié
Signature : 09/06/1964
Publication : 17/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 50
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : personnel
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/07/1966
Signature : 06/06/1964
Publication : 17/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 50
- Loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé. (Mémorial A n° 50 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 portant fixation des conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 50 de 1964)
- Règlement ministériel du 6 juin 1964 portant désignation des agences des postes à gérer par des commis principaux, (...) (Mémorial A n° 50 de 1964)
Retour
haut de page