Mémorial A n° 51 de 1964
Signature : 09/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Auteur : Défense, Justice
Sujets principaux : Armée, Gendarmerie, police
Sujets secondaires : personnel
Signature : 12/06/1963
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 03/03/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 13/03/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 28/02/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Sujets secondaires : ordures ménagères
Signature : 12/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Plus en vigueur : 31/12/1964
Signature : 18/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 27/03/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 18/04/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 21/01/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 20/01/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 26/03/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 14/05/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : délégué
Signature : 19/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Plus en vigueur : 28/07/1964
Signature : 09/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Plus en vigueur : 31/03/1974
Signature : 29/05/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 17/04/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 17/04/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 23/12/1963
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Sujets secondaires : ordures ménagères
Signature : 18/12/1963
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 23/01/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Plus en vigueur : 04/02/1967
Signature : 13/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 26/03/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 14/11/1963
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 17/04/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Signature : 19/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 23/05/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale
Sujets secondaires : expert
Signature : 17/04/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1964 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 complétant le règlement grand-ducal du 25 avril 1964 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1964 modifiant et complétant le règlement du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de remplacer l'arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement ministériel du 14 mai 1964 portant nouvelle fixation des indemnités à accorder aux délégués-patrons et (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance des cartes d'identité et sur les déclarations (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Taxes à percevoir du chef des vidanges des décanteurs et citernes. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef du transport des morts. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant la délivrance de certificats et d'attestations. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Fixation d'une taxe annuelle à percevoir sur les propriétaires de boucherie du chef de l'enfouissement des déchets (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes annuelles de canalisation. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Taxe du chef des déclarations d'arrivée de personnes de nationalité étrangère. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir de chef de la confection des tombes. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Taxes du chef de l'utilisation des canalisations. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats et d'attestations. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement temporaire de circulation. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Fixation de la taxe à percevoir du chef de l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant les canalisations de Fouhren et de Walsdorf. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant la circulation. (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Règlement communal concernant les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 51 de 1964)
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