Mémorial A n° 13 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1983

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : protection des animaux

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1967

Signature : 22/03/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

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Acte modifié

Signature : 06/03/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1965

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13


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