Mémorial A n° 13 de 1965
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Plus en vigueur : 22/03/1983
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Auteur : Justice
Sujets principaux : protection des animaux
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 10/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : administration
Signature : 05/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 06/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 19/01/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 06/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Plus en vigueur : 02/01/1996
Signature : 06/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Plus en vigueur : 12/09/1965
Signature : 04/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 05/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Plus en vigueur : 09/12/1967
Signature : 22/03/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 01/01/1901
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Signature : 26/02/1965
Publication : 22/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : extradition
- RECTIFICATIF de la loi du 8 mars 1965 adaptant le tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement ministériel du 10 mars 1965 portant création, à partir du 1er avril 1965, d'une agence des postes à (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1965 portant mise en vigueur des articles 11, alinéa 1er, et 19, alinéa 2, de la (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1965 ayant pour objet de modifier l'aliéna final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement ministériel du 5 mars 1965 portant création, à partir du 15 mars 1965, d'une sous-perception des postes (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement ministériel du 4 mars 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de documents (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
-
Loi du 26 février 1965 portant approbation:
1. du Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière (...) (Mémorial A n° 13 de 1965) - Loi du 26 février 1965 sur la protection des animaux. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 26 février 1965 portant suppression des prisons cantonales. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 26 février 1965 portant autorisation de construire à Dudelange un bâtiment pour les besoins de l'administration (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 26 février 1965 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale située à Petit-Nobressart. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 26 février 1965 autorisant l'aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain domaniale sis à Redange- (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Loi du 26 février 1965 autorisant la cession à la Ville de Luxembourg de plusieurs parcelles de terrain domanial (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux. (Mémorial A n° 13 de 1965)
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