Mémorial A n° 4 de 1965

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/01/1966

Signature : 14/01/1965

Publication : 25/01/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1965

Publication : 25/01/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, navigation aérienne


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