Mémorial A n° 47 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1965

Publication : 09/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 47

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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