Mémorial A n° 56 de 1965

Publication : 09/09/1965

A56 : Règlement grand-ducal du 26 août 1965 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et d'abornement, exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie, sur la demande et dans l'intérêt de particuliers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1980

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

A56 : Règlement grand-ducal du 16 août 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion de la carrière de l'artisan de l'administration des services agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : artisan, personnel

A56 : Règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l'annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifique pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Acte modificatif

Signature : 22/07/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

A56 : Règlement grand-ducal du 26 août 1965 portant déclaration des stocks de vins indigènes et étrangers, ainsi que de la récolte de vin indigène en 1965.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A56 : Règlement grand-ducal du 31 août 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/1966

Signature : 31/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Sujets principaux : importation, exportation, transit

A56 : Règlement ministériel du 26 août 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de documents cadastraux exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1980

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

A56 : Règlement grand-ducal du 26 août 1965 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle d'hiver pour la campagne culturale 1965-66.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1965

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Sujets principaux : importation

Sujets secondaires : semences


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