Mémorial A n° 56 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : artisan, personnel

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1965

Signature : 26/08/1965

Publication : 09/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 56

Sujets principaux : importation

Sujets secondaires : semences


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