Mémorial A n° 57 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 10/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

Acte modificatif

Signature : 07/09/1965

Publication : 10/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 26/08/1965

Publication : 10/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 57

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : création


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