Mémorial A n° 6 de 1965
Signature : 26/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 24/12/1967
Signature : 27/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 07/06/1984
Signature : 13/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 03/02/1979
Signature : 05/02/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : administration gouvernementale
Sujets secondaires : personnel
Signature : 21/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 20/12/1990
Signature : 21/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 16/08/1965
Signature : 09/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Plus en vigueur : 20/02/1971
Signature : 06/01/1965
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
Signature : 11/12/1964
Publication : 05/02/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 6
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement ministériel du 27 janvier 1965 déterminant à partir de l'année d'imposition 1965 le procédé de la retenue (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement ministériel du 26 janvier 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1965 relatif à l'uniforme de la Gendarmerie. (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Loi du 13 janvier 1965 remplaçant l'article IX de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1965 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Impôt sur le total des salaires. (Mémorial A n° 6 de 1965)
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