Mémorial A n° 9 de 1965

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1998

Signature : 06/02/1965

Publication : 24/02/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9

Acte modificatif

Signature : 06/02/1965

Publication : 24/02/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1965

Publication : 24/02/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1964

Publication : 24/02/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : organisation


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