Mémorial A n° 21 de 1966
Signature : 28/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 20/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Plus en vigueur : 30/08/1973
Signature : 22/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Plus en vigueur : 13/12/1988
Signature : 22/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Plus en vigueur : 26/09/1975
Signature : 28/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 18/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 22/04/1966
Publication : 28/04/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 21
Directive UE transposée :
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 février 1966 relatif au commerce des fécules et poudres pour puddi (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôts des Etats-Unis (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement ministériel du 22 avril 1966 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1966 fixant les modalités de l'examen de promotion aux fonctions de commis et (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1966)
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