Mémorial A n° 29 de 1966

Publication : 16/06/1966

A29 : Règlement ministériel du 12 mai 1966 complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 ainsi que les règlements ministériels du 2 janvier 1963 et du 10 août 1965 concernant la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

A29 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A29 : Règlement ministériel du 12 mai 1966 concernant l'application aux ressortissants des pays de la Communauté Economique Européenne de la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

A29 : Règlement ministériel du 2 juin 1966 fixant pour l'année 1966 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

A29 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les examens pour la collation des grades.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

A29 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A29 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les conditions d'admission aux Collèges d'enseignement moyen.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1980

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

A29 : Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1998

Signature : 31/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

A29 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 portant modification du règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/1968

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel


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