Mémorial A n° 29 de 1966
Acte de base non modifié
Signature : 27/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Acte de base non modifié
Signature : 27/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Acte de base non modifié
Signature : 27/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 06/07/1980
Signature : 27/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/02/1998
Signature : 31/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/02/1968
Signature : 27/05/1966
Publication : 16/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
- Règlement ministériel du 2 juin 1966 fixant pour l'année 1966 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les examens pour la collation des grades. (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les conditions d'admission aux Collèges d'enseignement moyen. (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg. (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange. (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 portant modification du règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 relatif (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement ministériel du 12 mai 1966 complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 ainsi que les règlements ministériels (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement ministériel du 12 mai 1966 concernant l'application aux ressortissants des pays de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
Retour
haut de page