Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 39 de 1967

Publication : 22/06/1967

A39 : Règlement ministériel du 1er juin 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1967

Publication : 22/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A39 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1967 modifiant l'article 5 alinéa 1 de l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1960 modifiant et complétant les arrêtés royaux grand-ducaux des 22 février 1850, 21 janvier 1851, 12 février 1851 et 19 mai 1859, de même que les arrêtés grand-ducaux des 22 janvier 1921 et 23 septembre 1949 relatifs aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications y attachées, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1960.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1969

Signature : 19/06/1967

Publication : 22/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 39

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Règlement grand-ducal du 19 juin 1967 modifiant l'article 5 alinéa 1 de l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1960 (...) (Mémorial A n° 39 de 1967)
Règlement ministériel du 1er juin 1967 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 39 de 1967)

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