Mémorial A n° 84 de 1967
Signature : 11/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Auteur : Famille
Sujets principaux : prestations familiales
Sujets secondaires : allocations familiales
Plus en vigueur : 24/08/2007
Signature : 14/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Plus en vigueur : 06/05/1974
Signature : 11/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Signature : 14/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Signature : 18/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Signature : 18/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 13/01/1969
Signature : 19/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Plus en vigueur : 23/12/1990
Signature : 19/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
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- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l'article 137, 2e alinéa, littéra a et b de la loi (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation unitaire et (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 mettant en application une première série de dispositions de la loi concernant (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1967 concernant l'exécution de l'article unique de la loi du 5 août 1967 portant (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1967 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1967 portant nouvelle fixation du taux, du minimum et du maximum de la cotisation (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
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