Mémorial A n° 19 de 1968
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/07/1976
Signature : 04/04/1968
Publication : 25/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 19
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/10/1968
Signature : 11/04/1968
Publication : 25/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 19
Acte de base non modifié
Signature : 11/04/1968
Publication : 25/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 19
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : exécution
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 fixant le prix de vente maximum aux consommateurs pour les briquettes de (...) (Mémorial A n° 19 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 19 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d'administration publique du 14 avril 1947 (...) (Mémorial A n° 19 de 1968)
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