Mémorial A n° 20 de 1968
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 08/04/1968
Publication : 30/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20
Acte de base non modifié
Signature : 23/04/1968
Publication : 30/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20
Acte de base non modifié
Signature : 14/03/1968
Publication : 30/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 10/04/1968
Publication : 30/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20
Sujets principaux : importation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 10/04/1968
Publication : 30/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20
Sujets principaux : importation, exportation, transit
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1968 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre (...) (Mémorial A n° 20 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1968 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 (...) (Mémorial A n° 20 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1968 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 (...) (Mémorial A n° 20 de 1968)
- Loi du 8 avril 1968 portant modification de l'article 2, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie (...) (Mémorial A n° 20 de 1968)
-
Loi du 14 mars 1968 portant approbation:
- de la Convention internationale des télécommunications, signée (...) (Mémorial A n° 20 de 1968)
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