Mémorial A n° 24 de 1968
Acte modificatif
Signature : 30/04/1968
Publication : 31/05/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 24
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 24/11/1974
Signature : 10/05/1968
Publication : 31/05/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 24
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/12/1973
Signature : 18/05/1968
Publication : 31/05/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 24
Acte de base non modifié
Signature : 18/05/1968
Publication : 31/05/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 24
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1968 portant désignation d'un emploi à attributions particulières de l'administration (...) (Mémorial A n° 24 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1968 autorisant les agents de la douane titulaire d'une mention du premier degré (...) (Mémorial A n° 24 de 1968)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 mai 1968 portant abrogation de l'article 21-6 de l'arrêté du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 24 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 24 de 1968)
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