Mémorial A n° 40 de 1968
Acte de base non modifié
Signature : 08/08/1968
Publication : 20/08/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 40
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : organisme de sécurité sociale
Sujets secondaires : délégué
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/08/2004
Signature : 29/07/1968
Publication : 20/08/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 40
Sujets secondaires : artisan
Acte de base non modifié
Signature : 26/06/1968
Publication : 20/08/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 40
Acte modifié
Signature : 29/07/1968
Publication : 20/08/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 40
- Loi du 8 août 1968 portant prorogation des mandats de certains délégués des organes de gestion de différents organismes (...) (Mémorial A n° 40 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 5 août 1968 portant abrogation des prix maxima pour le sucre fixés par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 40 de 1968)
- Loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisa (...) (Mémorial A n° 40 de 1968)
-
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1968 portant
1) majoration du tarif des huissiers
2) modification de (...) (Mémorial A n° 40 de 1968) - Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 40 de 1968)
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