Mémorial A n° 51 de 1968
Signature : 27/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 01/06/1971
Signature : 06/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Sujets secondaires : artisan
Plus en vigueur : 02/07/1999
Signature : 09/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Signature : 19/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 21/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 21/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Sujets principaux : importation
- Loi du 27 septembre 1968 portant fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement technique et (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1968 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1968 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
- Loi du 19 septembre 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
- Loi du 9 septembre 1968, portant modification de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des (...) (Mémorial A n° 51 de 1968)
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