Mémorial A n° 51 de 1968

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Acte modifié

Signature : 27/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1971

Signature : 06/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Sujets secondaires : artisan

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1969

Signature : 21/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Sujets principaux : importation


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