Mémorial A n° 66 de 1968

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 17/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : paiement

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Acte modifié

Date de dernière modification : 28/09/2021

Signature : 28/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt, impôt sur le revenu, intérêts de retard

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1976

Signature : 31/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 18/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 18/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1968

Publication : 31/12/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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