Mémorial A n° 28 de 1969
Acte de base non modifié
Signature : 16/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
Acte de base non modifié
Signature : 10/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
Acte modifié
Signature : 12/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
Acte de base non modifié
Signature : 16/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
Acte de base non modifié
Signature : 16/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/09/1973
Signature : 09/06/1969
Publication : 28/06/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 28
- Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique. (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation d'un immeuble domanial à Bereldange et d'un terrain à Mersch. (Mémorial A n° 28 de 1969)
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Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation:
1) des terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de (...) (Mémorial A n° 28 de 1969) - Règlement ministériel du 12 juin 1969 concernant la valeur en douane des marchandises. (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Loi du 10 juin 1969 portant approbation de la Convention entre la Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, (...) (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Règlement ministériel du 9 juin 1969 relatif aux entrepôts fictifs. (Mémorial A n° 28 de 1969)
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