Mémorial A n° 46 de 1969
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/12/1969
Signature : 03/09/1969
Publication : 12/09/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 46
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/12/1969
Signature : 03/09/1969
Publication : 12/09/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 46
Sujets principaux : importation
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 46 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 46 de 1969)
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