Mémorial A n° 26 de 1970
Acte de base non modifié
Signature : 23/04/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
Acte modifié
Signature : 11/05/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Office des assurances sociales
Sujets secondaires : personnel
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/04/1974
Signature : 13/03/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 19/06/1988
Signature : 21/04/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
- Règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 26 de 1970)
- Règlement ministériel du 23 avril 1970 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures (...) (Mémorial A n° 26 de 1970)
- Loi du 21 avril 1970 modifiant le chapitre VII de la loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 26 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1970 modifiant les règlements grand-ducaux des 29 juillet 1965 et 20 octobre 1966, (...) (Mémorial A n° 26 de 1970)
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