Mémorial A n° 59 de 1970
Plus en vigueur : 25/01/1972
Signature : 22/10/1970
Publication : 10/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59
Sujets principaux : importation
Signature : 28/10/1970
Publication : 10/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 30/10/1970
Publication : 10/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59
Signature : 22/10/1970
Publication : 10/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
- Loi du 30 octobre 1970 modifiant les articles 13, 14, 19 et 185 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1970 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 25 mai 1970 modifiant (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
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