Mémorial A n° 69 de 1970

Publication : 22/12/1970

A69 : Loi du 17 décembre 1970 portant approbation:
1. du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes, signé à Luxembourg, le 22 avril 1970;
2. des résolutions et des déclarations annexes inscrites au procès-verbal du Conseil des Communautés Européennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : budget

A69 : Loi du 17 décembre 1970 portant approbation de la décision du Conseil des Communautés Européennes en date du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (70/243/ CECA, CEE, EURATOM).

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : Euratom, Union Européenne

Sujets secondaires : paiement

A69 : Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : protection

A69 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 novembre 1970 relatif aux eaux destinées directement ou indirectement à la consommation humaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1985

Signature : 22/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, nature et forêts

Sujets secondaires : eau potable, exploitation

A69 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en exécution de l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales réglant la prise en considération de la réduction des heures de travail introduite par les lois, les règlements et les conventions collectives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 07/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

A69 : Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant modification du règlement ministériel du 17 mai 1967 relatif à l'organisation du bureau principal de recette des contributions à Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A69 : Règlement ministériel du 11 décembre 1970 portant modification du règlement ministériel du 28 février 1967 pris en application de l'article 82, alinéa 2 du code des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1974

Signature : 11/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

A69 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 ayant pour objet de modifier l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/1970

Publication : 22/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 69

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel


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