Mémorial A n° 32 de 1971

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/1977

Signature : 13/05/1971

Publication : 29/05/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1971

Publication : 29/05/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/1977

Signature : 04/05/1971

Publication : 29/05/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32

Sujets secondaires : artisan


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