Mémorial A n° 4 de 1971

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1971

Publication : 27/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1975

Signature : 27/01/1971

Publication : 27/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 18/01/1971

Publication : 27/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1971

Signature : 21/01/1971

Publication : 27/01/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 4


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