Mémorial A n° 43 de 1971
Signature : 11/06/1971
Publication : 06/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 43
Auteur : Culture
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : relation culturelle
Signature : 05/07/1971
Publication : 06/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 43
Signature : 05/07/1971
Publication : 06/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 43
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : importation, produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 30/06/1971
Publication : 06/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 43
Signature : 05/07/1971
Publication : 06/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 43
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971 portant nomination de MM. Camille Ney et Emile Krieps à la fonction de Secrétaire (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
- Règlement ministériel du 5 juillet 1971 suspendant temporairement l'importation de pommes de terre hâtives de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
- Règlement gouvernemental du 30 juin 1971 portant dérogation à celui du 21 avril 1967 portant fixation de la rémunération (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
- Loi du 11 juin 1971 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
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