Mémorial A n° 45 de 1971
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/04/1979
Signature : 11/06/1971
Publication : 15/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 45
Acte modificatif
Signature : 25/06/1971
Publication : 15/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 45
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 12/04/1974
Signature : 29/06/1971
Publication : 15/07/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 45
Sujets secondaires : nomenclature
- Règlement ministériel du 29 juin 1971 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services (...) (Mémorial A n° 45 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de (...) (Mémorial A n° 45 de 1971)
- Loi du 11 juin 1971 portant modification des articles 19 et 21 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie (...) (Mémorial A n° 45 de 1971)
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