Mémorial A n° 79 de 1971
Plus en vigueur : 24/12/2011
Signature : 12/11/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Signature : 28/10/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Plus en vigueur : 02/01/1983
Signature : 05/11/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Signature : 12/11/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Signature : 12/11/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Signature : 09/11/1971
Publication : 26/11/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 79
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
- Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles d' (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-S (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement ministériel du 5 novembre 1971 portant modification du règlement ministériel du 16 mai 1966 ayant pour (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1971 portant fixation du taux des intérêts moratoires prévus par l'article (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
Retour
haut de page