Mémorial A n° 68 de 1972
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 03/11/1972
Publication : 17/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68
Signature : 15/11/1972
Publication : 17/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68
Signature : 09/11/1972
Publication : 17/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68
Signature : 23/10/1972
Publication : 17/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 20/09/1973
Signature : 03/11/1972
Publication : 17/11/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement ministériel du 3 novembre 1972 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement ministériel du 3 novembre 1972 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
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