Mémorial A n° 73 de 1972

Publication : 15/12/1972

A73 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 08/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A73 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglemention de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

A73 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1972 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/1973

Signature : 06/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

A73 : Règlement ministériel du 7 décembre 1972 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications, pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1973

Signature : 07/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

A73 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1972 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A73 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen

A73 : Règlement ministériel du 6 décembre 1972 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1976

Signature : 06/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73

A73 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/10/1979

Signature : 12/12/1972

Publication : 15/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 73


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