Mémorial A n° 13 de 1973

Publication : 09/03/1973

A13 : Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1973 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 24/01/1973

Publication : 09/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :


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