Mémorial A n° 21 de 1973
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 12/01/1973
Publication : 12/04/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 21
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 12/01/1973
Publication : 12/04/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 21
Sujets principaux : importation
Sujets secondaires : licence
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1973)
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