Mémorial A n° 36 de 1973
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/09/1981
Signature : 20/06/1973
Publication : 20/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 36
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/04/1975
Signature : 13/06/1973
Publication : 20/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 36
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/05/1974
Signature : 30/05/1973
Publication : 20/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 36
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 avril 1973 concernant les échanges des animaux domestiques d'élevage, (...) (Mémorial A n° 36 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière (...) (Mémorial A n° 36 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1973 concernant les prix de vente maxima du beurre, de la crème fraîche et du (...) (Mémorial A n° 36 de 1973)
- Règlement ministériel du 30 mai 1973 fixant le programme et les modalités de l'examen-concours pour candidats-officiers (...) (Mémorial A n° 36 de 1973)
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