Mémorial A n° 40 de 1973
Signature : 04/07/1973
Publication : 09/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 40
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire, viande
Plus en vigueur : 21/06/2009
Signature : 04/07/1973
Publication : 09/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 40
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : organisation
Signature : 25/06/1973
Publication : 09/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 40
Signature : 16/06/1973
Publication : 09/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 40
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 27/06/1973
Publication : 09/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 40
Sujets principaux : importation
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1973 fixant les modalités d'exécution de la loi du 6 septembre 1962 sur la destruction (...) (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1973 portant suppression de l'article 2, paragraphe 4 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 40 de 1973)
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