Mémorial A n° 8 de 1973

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/03/1976

Signature : 31/01/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

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Acte modifié

Signature : 05/02/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen, stage

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : artisan, personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1993

Signature : 12/01/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1973

Publication : 17/02/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation


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