Mémorial A n° 84 de 1973
Signature : 07/11/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Signature : 27/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : aide financière, artisan
Plus en vigueur : 19/06/1984
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Signature : 19/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Plus en vigueur : 27/12/1991
Signature : 28/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Signature : 27/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 24/07/1978
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : signes distinctifs
Signature : 27/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Signature : 28/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Plus en vigueur : 23/12/1990
Signature : 28/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 03/01/1994
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Plus en vigueur : 02/01/1989
Signature : 27/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Sujets secondaires : artisan
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
Plus en vigueur : 07/06/1987
Signature : 21/12/1973
Publication : 31/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 84
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 déterminant la composition et le fonctionnement du service multidisciplinaire (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 concernant l'exécution des articles 3 et 4 de la loi du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions relatives à la loi générale des impôts et aux impôts (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu relatives à (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant modification des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1973 portant publication d'un modification aurèglement pour le transport de matières (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1973 portant publication d'une modification des prescriptions relatives à la (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 décembre 1973 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 concernant le statut du personnel de la caisse nationale d'assurance (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement ministériel du 21 décembre 1973 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en servic (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 84 de 1973)
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